Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 211
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21520Ha
Avis de motion donné le 21 novembre 2017
Adopté le 12 décembre 2017
En vigueur le 21 décembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21520Ha, située approximativement à l’est de la piste cyclable Corridor Hydro-Québec, au sud du parc Prévert, à l’ouest de l’avenue Lespérance et au nord du boulevard La Morille.
Dans cette zone, la marge latérale est réduite à 1,8 mètre, la largeur combinée des cours latérales à 5,6 mètres et la marge arrière à cinq mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille applicable à l’égard de la zone 21520Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21520Ha, située approximativement à l’est de la piste cyclable Corridor Hydro-Québec, au sud du parc Prévert, à l’ouest de l’avenue Lespérance et au nord du boulevard La Morille.Dans cette zone, la marge latérale est réduite à 1,8 mètre, la largeur combinée des cours latérales à 5,6 mètres et la marge arrière à cinq mètres.
