Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 212
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21204Ha, 21205Ha et 21206Ha
Avis de motion donné le 21 novembre 2017
Adopté le 12 décembre 2017
En vigueur le 21 décembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21204Ha, 21205Ha et 21206Ha situées approximativement à l’est de la rue Marie-Parent, au sud et à l’ouest du boulevard Bastien et au nord de l’avenue Chauveau.
Dans les zones 21204Ha et 21205Ha, la marge avant est réduite à six mètres. De plus, la zone 21204Ha est agrandie à même une partie de la zone 21206Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21204Ha.
D’autre part, la zone 21215Ha est créée à même une partie de la zone 21205Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement dans des bâtiments isolés d’au plus deux logements, et du groupe R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21215Ha sont indiquées dans la grille de spécifications annexée au présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°la création de la zone 21215Ha à même une partie de la zone 21205Ha qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 21204Ha à même une partie de la zone 21206Ha qui est réduite d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ212A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21204Ha et 21205Ha par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21215Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca2vq212a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21204Ha, 21205Ha et 21206Ha situées approximativement à l’est de la rue Marie-Parent, au sud et à l’ouest du boulevard Bastien et au nord de l’avenue Chauveau.
Dans les zones 21204Ha et 21205Ha, la marge avant est réduite à six mètres. De plus, la zone 21204Ha est agrandie à même une partie de la zone 21206Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21204Ha.
D’autre part, la zone 21215Ha est créée à même une partie de la zone 21205Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement dans des bâtiments isolés d’au plus deux logements, et du groupe R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21215Ha sont indiquées dans la grille de spécifications annexée au présent règlement.
