Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 213
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21730Cd
Avis de motion donné le 21 novembre 2017
Adopté le 12 décembre 2017
En vigueur le 21 décembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21730Cd, située approximativement à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. Dans cette zone, un café-terrasse peut dorénavant être implanté en cour arrière d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21730Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21730Cd, située approximativement à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. Dans cette zone, un café-terrasse peut dorénavant être implanté en cour arrière d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
