Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 215
Réglement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21529Ha et 21534Ha
Avis de motion donné le 23 janvier 2018
Adopté le 27 février 2018
En vigueur le 6 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21529Ha et 21534Ha, situées approximativement à l’intérieur du quadrilatère formé au nord par le boulevard La Morille, à l’est par le boulevard Pierre-Bertrand, au sud par le boulevard Lebourgneuf et à l’ouest par le boulevard Robert-Bourassa.
La zone 21529Ha est agrandie à même une partie de la zone 21534Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21529Ha. De plus, dans cette dernière zone, le nombre de logements maximum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à deux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21529Ha à même une partie de la zone 21534Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ215A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21529Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq215A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21529Ha et 21534Ha, situées approximativement à l’intérieur du quadrilatère formé au nord par le boulevard La Morille, à l’est par le boulevard Pierre-Bertrand, au sud par le boulevard Lebourgneuf et à l’ouest par le boulevard Robert-Bourassa.
La zone 21529Ha est agrandie à même une partie de la zone 21534Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21529Ha. De plus, dans cette dernière zone, le nombre de logements maximum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à deux.
