Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 217
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23310Mb
Avis de motion donné le 23 janvier 2018
Adopté le 27 février 2018
En vigueur le 6 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23310Mb située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue Blouin, à l’ouest de l’avenue Bélanger et au nord de la rue Arthur-Gagné.
La zone 23331Ha est créée à même une partie de la zone 23310Mb. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 23331Ha sont les mêmes que ceux de la zone 23310Mb, mais le nombre minimum de logements dans un bâtiment de type isolé du groupe H1 logement est réduit à un tandis que le nombre maximum de logements est réduit à trois. Également, il n’y a plus de normes d’implantation particulières pour ce type de bâtiment. Les autres normes sont les mêmes que celles de la zone 23310Mb et sont contenues dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par la création de la zone 23331Ha à même une partie de la zone 23310Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ217A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 23331Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ217A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23310Mb située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue Blouin, à l’ouest de l’avenue Bélanger et au nord de la rue Arthur-Gagné.
La zone 23331Ha est créée à même une partie de la zone 23310Mb. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 23331Ha sont les mêmes que ceux de la zone 23310Mb, mais le nombre minimum de logements dans un bâtiment de type isolé du groupe H1 logement est réduit à un tandis que le nombre maximum de logements est réduit à trois. Également, il n’y a plus de normes d’implantation particulières pour ce type de bâtiment. Les autres normes sont les mêmes que celles de la zone 23310Mb et sont contenues dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
