Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 218
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22326Hb et 22504Cb
Avis de motion donné le 23 janvier 2018
Adopté le 27 février 2018
En vigueur le 6 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22326Hb et 22504Cb, situées de part et d’autres de la rivière Saint-Charles, approximativement entre l’autoroute Robert-Bourassa à l’est, le boulevard Père-Lelièvre au nord, le boulevard Masson à l’ouest et le boulevard Wilfrid-Hamel au sud.
Dans un premier temps, la zone 22334Ha est créée à même une partie des zones 22325Rb et 22326Hb, qui correspond aux lots numéros 1 227 392, 1 227 668, 1 227 669, 1 227 670, 1 227 673, 1 227 678 et 1 227 680 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un à deux logements, et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 22334Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
En outre, la liste des usages autorisés dans la zone 22504Cb est modifiée de manière à ajouter la vente au détail ou la location de bateaux de plaisance à ceux qui y sont spécifiquement autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par la création de la zone 22334Ha à même une partie des zones 22325Rb et 22326Hb qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ218A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :  1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22334Ha;
2°le remplacement de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22504Cb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ218A01
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22326Hb et 22504Cb, situées de part et d’autres de la rivière Saint-Charles, approximativement entre l’autoroute Robert-Bourassa à l’est, le boulevard Père-Lelièvre au nord, le boulevard Masson à l’ouest et le boulevard Wilfrid-Hamel au sud.
Dans un premier temps, la zone 22334Ha est créée à même une partie des zones 22325Rb et 22326Hb, qui correspond aux lots numéros 1 227 392, 1 227 668, 1 227 669, 1 227 670, 1 227 673, 1 227 678 et 1 227 680 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un à deux logements, et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 22334Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
En outre, la liste des usages autorisés dans la zone 22504Cb est modifiée de manière à ajouter la vente au détail ou la location de bateaux de plaisance à ceux qui y sont spécifiquement autorisés.
