Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 219
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22515Ip
Avis de motion donné le 23 janvier 2018
Adopté le 27 février 2018
En vigueur le 6 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22515Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la voie ferrée du Canadien Pacifique, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Charest. Dans cette zone, un usage de distillerie d’une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés peut dorénavant être exercé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22515Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22515Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la voie ferrée du Canadien Pacifique, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Charest. Dans cette zone, un usage de distillerie d’une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés peut dorénavant être exercé.
