Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 221
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra
Avis de motion donné le 23 mai 2018
En vigueur le 5 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue du Griffon.
La zone 21628Hc est agrandie à même une partie de la zone 21617Ra afin que les normes applicables sur cette partie du territoire soient celles de la zone 21628Hc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21628Hc à même une partie de la zone 21617Ra qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ221A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ221A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue du Griffon.La zone 21628Hc est agrandie à même une partie de la zone 21617Ra afin que les normes applicables sur cette partie du territoire soient celles de la zone 21628Hc.
