Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 223
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22617Ip
Avis de motion donné le 23 mai 2018
En vigueur le 5 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22617Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de l’emprise ferroviaire, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de l’autoroute Charest.
Tout d’abord, la zone 22622Ip est agrandie à même une partie de la zone 22617Ip, pour s’étendre à l’ensemble du lot numéro 3 780 822 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22622Ip. De plus, la zone 22628Cc est créée à même une partie de la zone 22617Ip. Dans cette nouvelle zone, une salle de tir, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale sont autorisés. Une entreprise de construction spécialisée, une entreprise d’aménagement paysager, une entreprise de déneigement et un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport sont toutefois spécifiquement exclus des usages autorisés dans la zone. Les autres normes applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement. Finalement, dans la zone 22617Ip, les usages du groupe R1 parc sont retirés de la liste des usages autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01 par  : 1°l'agrandissement de la zone 22622Ip à même une partie de la zone 22617Ip, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 22628Cc à même une partie de la zone 22617Ip, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ223A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par  : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22617Ip par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22628Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN numéro RCA2vq223a01
ANNEXE II(article 2)
GRilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22617Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de l’emprise ferroviaire, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de l’autoroute Charest.
Tout d’abord, la zone 22622Ip est agrandie à même une partie de la zone 22617Ip, pour s’étendre à l’ensemble du lot numéro 3 780 822 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22622Ip. De plus, la zone 22628Cc est créée à même une partie de la zone 22617Ip. Dans cette nouvelle zone, une salle de tir, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale sont autorisés. Une entreprise de construction spécialisée, une entreprise d’aménagement paysager, une entreprise de déneigement et un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport sont toutefois spécifiquement exclus des usages autorisés dans la zone. Les autres normes applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement. Finalement, dans la zone 22617Ip, les usages du groupe R1 parc sont retirés de la liste des usages autorisés.
