Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 226
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones inondables situées dans la zone 22118Ip
Avis de motion donné le 24 avril 2018
En vigueur le 31 mai 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones inondables incluses dans la zone 22118Ip qui est située au nord du chemin de fer du Canadien National, à l’est des rues Sévigny et Joinville, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au sud du boulevard Wilfrid-Hamel.
Plus précisément, la modification consiste à réduire une partie des zones inondables de manière à y exclure le lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec situé aux abords de la rue du Binôme dans le Parc technologique du Québec métropolitain.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement du feuillet numéro 0408 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
FEUILLET 0408
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones inondables incluses dans la zone 22118Ip qui est située au nord du chemin de fer du Canadien National, à l’est des rues Sévigny et Joinville, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au sud du boulevard Wilfrid-Hamel.
Plus précisément, la modification consiste à réduire une partie des zones inondables de manière à y exclure le lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec situé aux abords de la rue du Binôme dans le Parc technologique du Québec métropolitain.
