Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 227
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc
Avis de motion donné le 26 juin 2018
Adopté le 5 juillet 2018
En vigueur le 10 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc, située approximativement à l’est de la rue Armand-Viau Nord, au sud des rues de l’Amirauté et Le Jason, à l’ouest de la rue Siméon-Drolet et au nord de la rue Jean-Marchand.
L’usage d’entreprise de construction spécialisée est retiré des usages spécifiquement exclus. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22002Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc, située approximativement à l’est de la rue Armand-Viau Nord, au sud des rues de l’Amirauté et Le Jason, à l’ouest de la rue Siméon-Drolet et au nord de la rue Jean-Marchand.
L’usage d’entreprise de construction spécialisée est retiré des usages spécifiquement exclus.
