Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 230
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21210Ra et 21602Cb
Avis de motion donné le 25 septembre 2018
Adopté le 23 octobre 2018
En vigueur le 31 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21210Ra et 21602Cb situées approximativement à l’est de la rue Élisabeth-II et du boulevard Bastien, au sud de la rue du Pomerol, à l’ouest de la rue du voisinage et au nord des boulevards Bastien et Louis XIX.
La zone 21602Cb est agrandie à même une partie de la zone 21210Ra afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21602Cb.
De plus, dans la zone 21602Cb, il sera désormais possible d’agrandir la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements, à certaines conditions. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q21Z01 par l’agrandissement de la zone 21602Cb à même une partie de la zone 21210Ra qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ230A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21602Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ230A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21210Ra et 21602Cb situées approximativement à l’est de la rue Élisabeth-II et du boulevard Bastien, au sud de la rue du Pomerol, à l’ouest de la rue du voisinage et au nord des boulevards Bastien et Louis XIX.
La zone 21602Cb est agrandie à même une partie de la zone 21210Ra afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21602Cb.
De plus, dans la zone 21602Cb, il sera désormais possible d’agrandir la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements, à certaines conditions.
