Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23002Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23012Cb, 23322Ma, 23408Pb, 23409Pb, 23507Hc, 23508Hb, 23509Hc, 23510Mb et 23513Hb situées dans le quartier Vanier.
Les zones 23002Cb, 23005Ip, 23006Ip et 23012Cb sont situées approximativement à l’est de la rue des Amarantes et de la rue de Port-Louis, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
La zone 23322Ma est située approximativement à l’est de l’avenue Ducharme, au sud de la rue Émile-Fontaine, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 23408Pb, 23409Pb, 23507Hc, 23508Hb, 23509Hc, 23510Mb et 23513Hb sont situées approximativement à l’est du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud de l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’autouroute Laurentienne, à l’ouest et au nord de la rivière Saint-Charles.
Dans les zones 23002Cb, 23408Pb, 23409Pb, 23507Hc, 23508Hb, 23509Hc, 23510Mb et 23513Hb, le clin de bois, le clin de fibre de bois, le vinyle et l’enduit de stuc ou d’agrégat exposés sont désormais des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23005Ip et 23006Ip, l’exigence relative au pourcentage minimal de 25 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée.
Dans la zone 23012Cb, le clin de bois, le clin de fibre de bois ainsi que l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23322Ma, l’exigence relative au pourcentage minimal de 90 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23002Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23012Cb, 23322Ma, 23408Pb, 23409Pb, 23507Hc, 23508Hb, 23509Hc, 23510Mb et 23513Hb situées dans le quartier Vanier.Les zones 23002Cb, 23005Ip, 23006Ip et 23012Cb sont situées approximativement à l’est de la rue des Amarantes et de la rue de Port-Louis, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
La zone 23322Ma est située approximativement à l’est de l’avenue Ducharme, au sud de la rue Émile-Fontaine, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 23408Pb, 23409Pb, 23507Hc, 23508Hb, 23509Hc, 23510Mb et 23513Hb sont situées approximativement à l’est du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud de l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’autouroute Laurentienne, à l’ouest et au nord de la rivière Saint-Charles.
Dans ces zones, certains matériaux de revêtement sont désormais prohibés. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée pour certaines zones. Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 237 déposé à la présente séance.
