Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 238
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24001Cb, 24004Cb, 24007Cd, 24009Cb et 24011Mb
Avis de motion donné le 22 janvier 2019
Adopté le 26 février 2019
En vigueur le 11 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24001Cb, 24004Cb, 24007Cd, 24009Cb et 24011Mb, situées dans le quartier Des Châtels.
Les zones 24001Cb et 24007Cd sont situées approximativement à l’est et au nord de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’avenue Chauveau et à l’ouest de la rue Armand-Viau Nord.
Les zones 24004Cb, 24009Cb et 24011Mb sont situées approximativement à l’est de la rue Sainte-Barbe, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du ruisseau Pincourt et au nord de la rue Siméon-Drolet.
Dans la zone 24001Cb, le clin de bois, le clin de fibre de bois, le vinyle et l’enduit de stuc ou d’agrégat exposés sont désormais des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 24004Cb, 24009Cb et 24011Mb, l’exigence relative au pourcentage minimal de 50 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée.
Dans la zone 24007Cd, l’exigence relative au pourcentage minimal de 50 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. Enfin, le clin de bois, le clin de fibre de bois ainsi que l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 24001Cb, 24004Cb, 24007Cd, 24009Cb et 24011Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GrilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24001Cb, 24004Cb, 24007Cd, 24009Cb et 24011Mb, situées dans le quartier Des Châtels.
Les zones 24001Cb et 24007Cd sont situées approximativement à l’est et au nord de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’avenue Chauveau et à l’ouest de la rue Armand-Viau Nord.
Les zones 24004Cb, 24009Cb et 24011Mb sont situées approximativement à l’est de la rue Sainte-Barbe, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du ruisseau Pincourt et au nord de la rue Siméon-Drolet.
Dans ces zones, certains matériaux de revêtement sont désormais prohibés. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée pour certaines zones. Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 238 déposé à la présente séance.
