Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 241
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21703Mc
Avis de motion donné le 26 février 2019
En vigueur le 5 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21703Mc, située approximativement à l’est de la rivière du Berger, à l’est et au sud du parc de l’Escarpement, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Désormais, les usages du groupe H1 logement peuvent être exercés à tous les étages d’un bâtiment. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21703Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21703Mc, située approximativement à l’est de la rivière du Berger, à l’est et au sud du parc de l’Escarpement, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Désormais, les usages du groupe H1 logement peuvent être exercés à tous les étages d’un bâtiment.
