Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 242
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22117Cc
Avis de motion donné le 26 février 2019
En vigueur le 5 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22117Cc située approximativement à l’est de la rue des Canetons, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de la rue Rideau.
La zone 22112Cb est agrandie à même une partie de la zone 22117Cc afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 22112Cb. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par l’agrandissement de la zone 22112Cb à même une partie de la zone 22117Cc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ242A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ242A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22117Cc située approximativement à l’est de la rue des Canetons, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de la rue Rideau.
La zone 22112Cb est agrandie à même une partie de la zone 22117Cc afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 22112Cb.
