Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 243
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21027Mb
Avis de motion donné le 23 avril 2019
En vigueur le 3 juin 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21027Mb, située approximativement à l’est de la rue de la Havane, au sud de l’avenue de Porto, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord de l’avenue Chauveau.
Désormais, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont autorisés. En outre, l’exercice dans un bâtiment des usages du groupe H1 logement et C1 services administratifs n’est maintenant plus limité au deuxième étage ainsi qu’aux étages supérieurs à ce dernier. De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est haussée à quatorze mètres et la norme prévoyant la hauteur maximale d’un tel bâtiment est supprimée. De même, le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à quatre et le nombre maximal est pour sa part haussé à six. Qui plus est, 25 % de la projection au sol d’un bâtiment principal peut dorénavant excéder six étages. Enfin, au moins 65 % du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21027Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21027Mb, située approximativement à l’est de la rue de la Havane, au sud de l’avenue de Porto, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord de l’avenue Chauveau.
Désormais, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont autorisés. En outre, l’exercice dans un bâtiment des usages du groupe H1 logement et C1 services administratifs n’est maintenant plus limité au deuxième étage ainsi qu’aux étages supérieurs à ce dernier. De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est haussée à quatorze mètres et la norme prévoyant la hauteur maximale d’un tel bâtiment est supprimée. De même, le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à quatre et le nombre maximal est pour sa part haussé à six. Qui plus est, 25 % de la projection au sol d’un bâtiment principal peut dorénavant excéder six étages. Enfin, au moins 65 % du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs.
