Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 245
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Le Piolet sur le lot numéro 1 943 958 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 avril 2019
En vigueur le 3 juin 2019
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser Le Piolet, pour une période de 50 ans, à offrir des services de nature éducative, charitable ou d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, de soins médicaux ou d’accompagnement, essentiellement des services communautaires et psychosociaux, de même que de l’hébergement transitoire aux adolescents et jeunes adultes, dans un bâtiment situé au 830, boulevard Wilfrid-Hamel, sis sur le lot numéro 1 943 958 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 23328Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Gauvin, au sud de la rue Arthur-Gagné, à l’ouest de l’avenue du Chanoine-Côté et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel. La Ville de Québec, par le conseil l’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.6, de ce qui suit :
« SECTION III« LOT NUMÉRO 1 943 958 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 995.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Le Piolet est autorisé à occuper le lot numéro 1 943 958 du cadastre du Québec situé au 830, boulevard Wilfrid-Hamel et à y construire un bâtiment afin d’offrir des services de nature éducative, charitable ou d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, de soins médicaux ou d’accompagnement, de même que de l’hébergement transitoire aux adolescents et aux jeunes adultes.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent  : 1°la cour arrière doit avoir une profondeur de 1,5 mètre;
2°la section I du chapitre XII relative aux normes de stationnement ne s’applique pas.
« 995.8.L’autorisation visée à l’article 995.7 a effet pour une période de 50 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Le Piolet sur le lot numéro 1 943 958 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 245.
« 995.9.Les droits conférés à Le Piolet par les articles 995.7 et 995.8 ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser Le Piolet, pour une période de 50 ans, à offrir des services de nature éducative, charitable ou d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, de soins médicaux ou d’accompagnement, essentiellement des services communautaires et psychosociaux, de même que de l’hébergement transitoire aux adolescents et jeunes adultes, dans un bâtiment situé au 830, boulevard Wilfrid-Hamel, sis sur le lot numéro 1 943 958 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 23328Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Gauvin, au sud de la rue Arthur-Gagné, à l’ouest de l’avenue du Chanoine-Côté et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
