Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 246
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
Avis de motion donné le 26 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de l’avenue Béchard.
La zone 23017Cb est créée à même une partie de la zone 23009Cb. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers, C36 atelier de réparation et C40 générateur d’entreposage. Les autres normes particulières applicables à la zone 23017Cb sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par la création de la zone 23017Cb à même une partie de la zone 23009Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ246A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l'annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 23017Cb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ246A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de l’avenue Béchard.
La zone 23017Cb est créée à même une partie de la zone 23009Cb. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers, C36 atelier de réparation et C40 générateur d’entreposage. Les autres normes particulières applicables à la zone 23017Cb sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
