Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 247
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21710Cc
Avis de motion donné le 28 mai 2019
En vigueur le 8 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21710Cc, situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Tout d’abord, la zone 21750Mc est agrandie à même une partie de la zone 21707Rb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 21750Mc. De plus, dans la zone 21710Cc, une enseigne au sol n’a plus à être installée sur un socle et à respecter les normes prescrites à l’article 798 et le type d'affichage autorisé est désormais le Type 5 Industriel.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21750Mc à même une partie de la zone 21707Rb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ247A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21710Cc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ247A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21710Cc, situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Tout d’abord, la zone 21750Mc est agrandie à même une partie de la zone 21707Rb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 21750Mc. De plus, dans la zone 21710Cc, une enseigne au sol n’a plus à être installée sur un socle et à respecter les normes prescrites à l’article 798 et le type d'affichage autorisé est désormais le Type 5 Industriel.
