Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 25
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21522Cb
Avis de motion donné le 12 avril 2011
En vigueur le 17 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’ajouter les usages des groupes C38 vente, location et réparation d’équipement lourd et C40 générateur d’entreposage aux usages autorisés dans la zone 21522Cb.
En outre et dans cette même zone, le bloc de béton architectural et le panneau préfabriqué sont ajoutés aux matériaux de revêtement extérieur qui doivent recouvrir la totalité de la façade et au moins la moitié des autres murs d’un bâtiment.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21522Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter les usages des groupes C38 vente, location et réparation d’équipement lourd et C40 générateur d’entreposage aux usages autorisés dans la zone 21522Cb.
En outre et dans cette même zone, le bloc de béton architectural et le panneau préfabriqué sont ajoutés aux matériaux de revêtement extérieur qui doivent recouvrir la totalité de la façade et au moins la moitié des autres murs d’un bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
