Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 250
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21737Cc
Avis de motion donné le 25 juin 2019
Adopté le 9 juillet 2019
En vigueur le 14 août 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21737Cc, située approximativement à l’est de l’avenue des Replats, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Désormais, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont autorisés dans cette zone. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21737Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21737Cc, située approximativement à l’est de l’avenue des Replats, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Désormais, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont autorisés dans cette zone.
