Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 257
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21542Cc, 21619Cb, 21624Hc, 21701Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc et 21741Cc
Avis de motion donné le 23 octobre 2019
Adopté le 28 janvier 2020
En vigueur le 12 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21542Cc, 21619Cb, 21624Hc, 21701Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc et 21741Cc. Celles-ci sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par le boulevard Robert-Bourassa, au nord par les rues Félicité-Angers, Thérèse-Casgrain, de l’Islet, du Massif, Monfet et du Grand-Pic et son prolongement vers l’est, à l’est par la rue du Gabarit et l’avenue des Gerbes et au sud par le boulevard Lebourgneuf, sauf pour la zone 21716Cc qui est située immédiatement au sud de celui-ci.
Dans la zone 21542Cc, l’exigence de l’implantation d’un écran visuel à la limite ouest de la zone est remplacée par celle d’une butte-écran. La superficie maximale de plancher prescrite pour un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation est supprimée. Un bar sur un café-terrasse est désormais associé à un restaurant. La marge arrière pour un bâtiment principal est réduite à neuf mètres alors que l’exigence de l’utilisation d’un pourcentage de matériaux de revêtement extérieur spécifiques en façade est supprimée. Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale ou en cour arrière et un abri souple, rigide ou semi-rigide est autorisé sur un tel café-terrasse à certaines conditions. Les normes particulières d’installation d’une enseigne sur un socle sont supprimées.
Dans la zone 21619Cb, l’exigence de l’implantation d’un écran visuel à la limite est de la zone est remplacée par celle d’une butte-écran. La superficie maximale de plancher prescrite pour un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation est supprimée. Un bar est désormais associé à un restaurant de même qu’un bar sur un café-terrasse à un restaurant. L’exigence de l’utilisation d’un pourcentage de matériaux de revêtement extérieur spécifiques en façade est supprimée. Un café-terrasse peut désormais être implanté en cour latérale ou en cour arrière et un abri souple, rigide ou semi-rigide est maintenant autorisé sur un tel café-terrasse à certaines conditions. L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est à présent prohibé. Les normes particulières d’installation d’une enseigne sur un socle sont supprimées.
Dans la zone 21624Hc, un écran visuel de trois mètres de profondeur est désormais requis le long d’une partie de la limite avec la zone 21625Ha.
Dans la zone 21701Cd, l’exigence d’implanter un écran visuel au nord de la zone est supprimée. Un bar sur un café-terrasse est désormais associé à un restaurant. La marge arrière pour un bâtiment principal est augmentée à 7,5 mètres. Un café-terrasse peut dorénavant être implanté en cour latérale ou en cour arrière et un abri souple, rigide ou semi-rigide est à présent autorisé sur un tel café-terrasse à certaines conditions. Les normes particulières d’aménagement d’un écran visuel sont supprimées.
Dans la zone 21712Cb, un bar est désormais associé à un restaurant de même qu’un bar sur un café-terrasse à un restaurant. La marge arrière pour un bâtiment principal est réduite à dix mètres. Un abri souple, rigide ou semi-rigide est maintenant autorisé sur un café-terrasse à certaines conditions.
Dans la zone 21713Mc, un café-terrasse peut dorénavant être implanté en cour arrière et un abri souple, rigide ou semi-rigide est à présent autorisé sur un tel café-terrasse à certaines conditions.
Dans la zone 21714Mc, la marge arrière pour un bâtiment principal est réduite à neuf mètres.
Dans la zone 21715Cd, le pourcentage minimal d’occupation du sol est réduit à 25 %.
Dans la zone 21716Cc, la superficie maximale de plancher prescrite pour un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation est supprimée. Un café-terrasse peut désormais être implanté en cour latérale ou en cour arrière et un abri souple, rigide ou semi-rigide est maintenant autorisé sur un tel café-terrasse à certaines conditions.
Dans la zone 21741Cc, la superficie maximale de plancher prescrite pour un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation est supprimée. Un bar sur un café-terrasse est désormais associé à un restaurant. La marge arrière pour un bâtiment principal est augmentée à neuf mètres. Un café-terrasse peut à présent être implanté en cour latérale ou en cour arrière et un abri souple, rigide ou semi-rigide est dorénavant autorisé sur un tel café-terrasse à certaines conditions. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q.4, est modifiée par :1°le remplacement de l’écran visuel qui est illustré dans les zones 21542Cc et 21619Cb par une butte-écran;
2°l’ajout d’un écran visuel dans la zone 21624Hc, le long d’une partie de la limite avec la zone 21625Ha;
3°la suppression de l’écran visuel illustré dans la zone 21701Cd;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ257A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21542Cc, 21619Cb, 21701Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc et 21741Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ257A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21542Cc, 21619Cb, 21624Hc, 21701Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc et 21741Cc. Celles-ci sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par le boulevard Robert-Bourassa, au nord par les rues Félicité-Angers, Thérèse-Casgrain, de l’Islet, du Massif, Monfet, du Grand-Pic et son prolongement vers l’est, à l’est par la rue du Gabarit et l’avenue des Gerbes et au sud par le boulevard Lebourgneuf, sauf pour la zone 21716Cc qui est située immédiatement au sud de celui-ci.
Dans les zones 21542Cb et 21619Cb, l’exigence d’implanter un écran visuel est remplacée par l’implantation d’une butte-écran. Un écran visuel est exigé dans la zone 21624Hc alors qu’il ne l’est plus dans la zone 21701Cd.
Les autres normes touchées par les modifications projetées concernent la superficie maximale de plancher prescrite pour un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, les bars associés aux restaurants, les bars sur un café-terrasse associés à un restaurant, la localisation des cafés-terrasses et les abris sur un café-terrasse, les marges, les pourcentages d’occupation au sol, les matériaux de revêtement extérieur, les normes particulières d’installation d’enseignes sur un socle et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal.
