Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 259
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa
Avis de motion donné le 28 janvier 2020
Adopté le 25 février 2020
En vigueur le 4 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa, située approximativement à l’est de la rue Élizabeth-II, au sud de la rue du Gigondas, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rivière du Berger.
La zone 21334Rb est agrandie à même une partie de la zone 21308Fa afin d’y intégrer le lot numéro 6 115 367 du cadastre du Québec. Conséquemment, les normes applicables pour la zone 21334Rb le deviennent désormais pour cette partie du territoire. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21334Rb à même une partie de la zone 21308Fa qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ259A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ259A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa, située approximativement à l’est de la rue Élizabeth-II, au sud de la rue du Gigondas, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rivière du Berger.
La zone 21334Rb est agrandie à même une partie de la zone 21308Fa afin d’y intégrer le lot numéro 6 115 367 du cadastre du Québec. Conséquemment, les normes applicables pour la zone 21334Rb le deviennent désormais pour cette partie du territoire.
