Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 26
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 21727Cc à même une partie de la zone 21724Cc
Avis de motion donné le 12 avril 2011
En vigueur le 17 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 21727Cc à même une partie du lot numéro 1 033 541 du cadastre du Québec, présentement incluse dans la zone 21724Cc, laquelle est située à l’intérieur d’un périmètre formé par le boulevard des Gradins, la rue des Tournelles, le boulevard Pierre‑Bertrand et la rue de la Griotte.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21727Cc à même une partie de la zone 21724Cc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ26A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq26a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 21727Cc à même une partie du lot numéro 1 033 541 du cadastre du Québec, présentement incluse dans la zone 21724Cc, laquelle est située à l’intérieur d’un périmètre formé par le boulevard des Gradins, la rue des Tournelles, le boulevard Pierre‑Bertrand et la rue de la Griotte.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
