Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 262
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb
Avis de motion donné le 23 juin 2020
En vigueur le 3 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb située approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud de la rue de l’Islet, à l’ouest de la rue Le Mesnil et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Toute partie d’un bâtiment principal doit désormais être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 35 degrés à la limite de la zone 21539Ha. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21712Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb située approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud de la rue de l’Islet, à l’ouest de la rue Le Mesnil et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Toute partie d’un bâtiment principal doit désormais être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 35 degrés à la limite de la zone 21539Ha.
