Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 263
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22507Ip
Avis de motion donné le 24 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22507Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Newton, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Lachance et au nord des avenues Galilée et Diesel.
Dans cette zone, la marge avant est réduite à 10,5 mètres. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22507Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22507Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Newton, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Lachance et au nord des avenues Galilée et Diesel.
Dans cette zone, la marge avant est réduite à 10,5 mètres.
