Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 265
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb
Avis de motion donné le 24 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb situées approximativement à l’est de la rue Armand-Viau Nord, au sud de la rue Siméon-Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement à l’ouest.
Le groupe d’usages I1 industrie de haute technologie est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés de ces deux zones. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22014Ip et 22016Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb situées approximativement à l’est de la rue Armand-Viau Nord, au sud de la rue Siméon-Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement à l’ouest.
Le groupe d’usages I1 industrie de haute technologie est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés de ces deux zones.
