Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 269
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21116Mb
Avis de motion donné le 23 juin 2020
Adopté le 10 juillet 2020
En vigueur le 14 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21116Mb, située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Savard et au nord du carré Cluseau.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les densités relatives à la vente au détail afin d’y prévoir celles autorisées au Plan directeur d’aménagement et de développement. Ainsi, la superficie maximale de plancher par établissement est fixée à 6 600 mètres carrés et par bâtiment, elle est établie à 13 200 mètres carrés. La superficie maximale de plancher qui peut être occupée par un usage du groupe C2 vente au détail et services est toutefois limitée à 6 000 mètres carrés par établissement et à 9 000 mètres carrés par bâtiment.
Par ailleurs, le règlement prévoit que l’agrandissement d’un bâtiment dont l'implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages ou qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est autorisé. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21116Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21116Mb située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Savard et au nord du carré Cluseau.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les densités relatives à la vente au détail afin d’y prévoir celles autorisées au Plan directeur d’aménagement et de développement. Ainsi, la superficie maximale de plancher par établissement est fixée à 6 600 mètres carrés et par bâtiment, elle est établie à 13 200 mètres carrés. La superficie maximale de plancher qui peut être occupée par un usage du groupe C2 vente au détail et services est toutefois limitée à 6 000 mètres carrés par établissement et à 9 000 mètres carrés par bâtiment.
Par ailleurs, le règlement prévoit que l’agrandissement d’un bâtiment dont l'implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages ou qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est autorisé.
