Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 27
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21447Hc
Avis de motion donné le 12 avril 2011
En vigueur le 17 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21447Hc située au sud de l’intersection de la rue des Bienfaits et de la rue du Chevalet et à l’est de l’intersection du boulevard Robert‑Bourassa et de la rue des Bienfaits.
Le nombre maximal de 36 logements pour un bâtiment de type isolé est supprimé.
La ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21447Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21447Hc située au sud de l’intersection de la rue des Bienfaits et de la rue du Chevalet et à l’est de l’intersection du boulevard Robert‑Bourassa et de la rue des Bienfaits.
Le nombre maximal de 36 logements pour un bâtiment de type isolé est supprimé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
