Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 270
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23006Ip et 23008Cb
Avis de motion donné le 23 juin 2020
Adopté le 10 juillet 2020
En vigueur le 13 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23006Ip et 23008Cb, situées approximativement à l’est de la rue des Saponaires, des Amarantes et de Port-Louis, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Galibois et au nord de la rue Beaucage.
Dans la zone 23006Ip, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 6,5 mètres et l’obligation prévoyant qu’une aire de stationnement de cinq cases ou plus doive être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres aménagée de talus, d’arbres et d’arbustes est supprimée.
Dans la zone 23008Cb, les usages des groupes C40 générateur d’entreposage et I3 industrie générale sont désormais autorisés. En corollaire, des dimensions particulières sont prévues pour un bâtiment principal dans lequel est exercé l’un des usages de ces groupes. Ainsi, la hauteur minimale d’un bâtiment principal ou d’une partie de celui-ci, où est exercé un usage du groupe C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale,est fixée à 6,5 mètres et il n’y a pas de nombre minimal d’étages pour un tel bâtiment ou une partie de celui-ci. En ce qui concerne les autres normes de dimensions d’un bâtiment principal dans lequel s’exerce un usage de l’un de ces groupes, ce sont les mêmes que celles générales applicables pour les bâtiments dans lesquels s’exercent les autres usages autorisés dans cette zone, c’est-à -dire que la largeur minimale d’un bâtiment est établie à 60 %, sa hauteur maximale est de 24 mètres et son nombre maximal d’étages est établi à six. En outre, un usage du groupe I3 industrie générale ne peut être exercé dans la partie d’un bâtiment contiguë à la façade située du côté du boulevard Pierre-Bertrand, sur une profondeur de 30 mètres. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages peut désormais être agrandi pourvu que l’agrandissement n’excède pas 25 % de la projection au sol de ce bâtiment à la date de l’entrée en vigueur du règlement dont découle la protection par droits acquis. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est maintenant autorisé pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications, applicables à l’égard des zones 23006Ip et 23008Cb, par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23006Ip et 23008Cb, situées approximativement à l’est de la rue des Saponaires, des Amarantes et de Port-Louis, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Galibois et au nord de la rue Beaucage.
Dans la zone 23006Ip, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 6,5 mètres et l’obligation prévoyant qu’une aire de stationnement de cinq cases ou plus doive être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres aménagée de talus, d’arbres et d’arbustes est supprimée.
Dans la zone 23008Cb, les usages des groupes C40 générateur d’entreposage et I3 industrie générale sont désormais autorisés. En corollaire, des dimensions particulières sont prévues pour un bâtiment principal dans lequel est exercé l’un des usages de ces groupes. Ainsi, la hauteur minimale d’un bâtiment principal ou d’une partie de celui-ci, où est exercé un usage du groupe C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale,est fixée à 6,5 mètres et il n’y a pas de nombre minimal d’étages pour un tel bâtiment ou une partie de celui-ci. En ce qui concerne les autres normes de dimensions d’un bâtiment principal dans lequel s’exerce un usage de l’un de ces groupes, ce sont les mêmes que celles générales applicables pour les bâtiments dans lesquels s’exercent les autres usages autorisés dans cette zone, c’est-à -dire que la largeur minimale d’un bâtiment est établie à 60 %, sa hauteur maximale est de 24 mètres et son nombre maximal d’étages est établi à six. En outre, un usage du groupe I3 industrie générale ne peut être exercé dans la partie d’un bâtiment contiguë à la façade située du côté du boulevard Pierre-Bertrand, sur une profondeur de 30 mètres. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages peut désormais être agrandi pourvu que l’agrandissement n’excède pas 25 % de la projection au sol de ce bâtiment à la date de l’entrée en vigueur du règlement dont découle la protection par droits acquis. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est maintenant autorisé pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme.
