Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 271
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
Avis de motion donné le 23 juin 2020
Adopté le 10 juillet 2020
En vigueur le 13 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb, située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre‑Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement à l'ouest.
Plus spécifiquement, ce règlement ajoute les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement parmi les usages autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher par établissement relativement au groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation est établie à 800 mètres carrés. Finalement, une entreprise de construction spécialisée est désormais autorisée. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23009Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb, située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre‑Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement à l'ouest.
Plus spécifiquement, ce règlement ajoute les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement parmi les usages autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher par établissement relativement au groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation est établie à 800 mètres carrés. Finalement, une entreprise de construction spécialisée est désormais autorisée.
