Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 272
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21328Cb et 21332Cb
Avis de motion donné le 7 juillet 2021
En vigueur le 30 août 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21328Cb et 21332Cb, situées approximativement à l’est de la rue des Graviers et de son prolongement vers le sud, au sud de la côte des Érables et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la piste cyclable du corridor des Cheminots.
D’abord, la zone 21332Cb est agrandie à même une partie de la zone 21328Cb, de façon à appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 21332Cb.
Ensuite, dans la zone 21328Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont désormais autorisés. La superficie de plancher qui peut être occupée, à l’intérieur d’un établissement, par un usage du groupe C1 services administratifs est cependant limitée à 300 mètres carrés. Qui plus est, l’entreposage extérieur de types B et C est maintenant autorisé.
Finalement, dans la zone 21332Cb, la norme relative au pourcentage d’occupation au sol minimal est supprimée. En outre, l’entreposage extérieur de types A et B est dorénavant autorisé. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21332Cb à même une partie de la zone 21328Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ272A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicable à l’égard des zones 21328Cb et 21332Cb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ272A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21328Cb et 21332Cb, situées approximativement à l’est de la rue des Graviers et de son prolongement vers le sud, au sud de la côte des Érables et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la piste cyclable du corridor des Cheminots.
D’abord, la zone 21332Cb est agrandie à même une partie de la zone 21328Cb, de façon à appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 21332Cb.
Ensuite, dans la zone 21328Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont désormais autorisés. La superficie de plancher qui peut être occupée, à l’intérieur d’un établissement, par un usage du groupe C1 services administratifs est cependant limitée à 300 mètres carrés. Qui plus est, l’entreposage extérieur de types B et C est maintenant autorisé.
Finalement, dans la zone 21332Cb, la norme relative au pourcentage d’occupation au sol minimal est supprimée. En outre, l’entreposage extérieur de types A et B est dorénavant autorisé.
