Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 276
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23005Ip
Avis de motion donné le 9 octobre 2020
Adopté le 27 octobre 2020
En vigueur le 4 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23005Ip, située approximativement à l’est de la rue des Impatientes, au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’avenue Godin et au nord de la rue Maurice-Bois.
La zone 23516Ip est créée à même une partie de la zone 23005Ip. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes C2 vente au détail et services, C36 atelier de réparation, C38 vente, location ou réparation d'équipement lourd, C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et R1 parc. L’entreposage extérieur de type A, B, C et D y est également permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 23516Ip sont indiquées à la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par la création de la zone 23516Ip à même une partie de la zone 23005Ip qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan RCA2VQ276A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 23516Ip.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rCA2CQ276A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23005Ip, située approximativement à l’est de la rue des Impatientes, au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’avenue Godin et au nord de la rue Maurice-Bois.
La zone 23516Ip est créée à même une partie de la zone 23005Ip. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes C2 vente au détail et services, C36 atelier de réparation, C38 vente, location ou réparation d'équipement lourd, C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et R1 parc. L’entreposage extérieur de type A, B, C et D y est également permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 23516Ip sont indiquées à la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
