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R.C.A.2V.Q. 277 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 277
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
Avis de motion donné le 9 octobre 2020
Adopté le 27 octobre 2020
En vigueur le 4 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22205Hb, 22206Mb, 22208Ha, 22210Mb, 22211Ha, 22212Mb, 22213Mb, 22218Mb et 22220Mb, localisées dans le quartier Duberger-Les Saules. Celles-ci sont approximativement situées à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Le plan de zonage de ce règlement est modifié de la façon suivante :
1°la référence alphanumérique de la zone 22205Hb est remplacée par « 22205Ha », qui correspond à habitation de petit gabarit;
2°la zone 22207Ma est agrandie à même une partie de la zone 22210Mb;
3°la zone 22211Ha est agrandie à même une partie de la zone 22212Mb;
4°la zone 22213Mb est agrandie à même une partie de la zone 22212Mb;
5°la zone 22218Mb est agrandie à même une partie de la zone 22220Mb;
6°la zone 22237Hb est créée à même une partie de la zone 22205Hb;
7°la zone 22238Mb est créée à même une partie des zones 22212Mb et 22218Mb;
8°la zone 22239Ha est créée à même une partie de la zone 22218Mb.
Dans la zone 22205Hb, qui est maintenant la zone « 22205Ha », le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à deux. La marge latérale est en outre réduite à deux mètres pour un lot sur lequel s’implante un bâtiment jumelé ou en rangée d’habitation.
Dans la zone 22206Mb, la marge avant est réduite à 4,5 mètres et la marge arrière est haussée à six mètres. En outre, l’obligation de prévoir une distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est retirée de la grille de spécifications applicable à cette zone.
Dans la zone 22208Ha, la marge latérale, lorsqu’un bâtiment jumelé d’habitation s’implante sur un lot, est réduite à deux mètres. Par ailleurs, la marge arrière, pour tous les types de bâtiments, est réduite à 7,5 mètres.
Dans la zone 22211Ha, la marge avant est diminuée à 4,5 mètres.
Dans la zone 22212Mb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à six. Également, les projets d’ensemble ainsi que les usages du groupe P2 équipement religieux ne sont à présent plus autorisés. La marge avant est réduite à 4,5 mètres alors que la marge arrière est haussée à six mètres. De plus, l’obligation de prévoir une distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est retirée de la grille de spécifications applicable à cette zone. Qui plus est, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut dorénavant être repris.
Dans la zone 22213Mb, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et P2 équipement religieux sont désormais autorisés. De plus, la marge avant est réduite à six mètres.
Dans la zone 22218Mb, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est fixé à quinze. En outre, le nombre maximum de chambres autorisées dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension est également établi à quinze. Par ailleurs, les projets d’ensemble ne sont à présent plus autorisés. Qui plus est, la marge avant est réduite à 4,5 mètres et la marge arrière est haussée à six mètres. La marge latérale est fixée à 4,5 mètres lorsqu’un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement de treize à quinze logements s’implante sur un lot. Par ailleurs, pour ce même type de bâtiment comportant ce même nombre de logements, la largeur combinée des cours latérales est maintenant de neuf mètres, la marge arrière est désormais de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est à présent de 15 % et la superficie d’aire d’agrément est établie à quinze mètres carrés par logement. De même, le nom du groupe d’usages mentionné sur la ligne intitulée « Normes d’implantation particulières » de la section « Bâtiment principal » de la grille de spécifications relative aux normes d’implantation particulières applicables pour les bâtiments isolés d’habitation de deux logements et plus, soit « H1 isolé 2 logements et + » est modifié pour « H1 isolé 2 à 12 logements ». De plus, l’obligation de prévoir une distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est retirée de la grille de spécifications applicable à cette zone.
Dans la zone 22220Mb, l’obligation de prévoir une distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est retirée de la grille de spécifications applicable à cette zone.
Dans la nouvelle zone 22237Hb, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à douze logements et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la nouvelle zone 22238Mb, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé de deux à 30 logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement, R1 parc, un bar ou un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, un bar ou un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant et un spectacle ou une présentation visuelle associé à un restaurant ou à un débit d’alcool sont autorisés. Par contre, un centre d’hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes n’est pas un usage autorisé. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la nouvelle zone 22239Ha, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à deux logements et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Une erreur de rédaction a été corrigée dans les notes explicatives pour la zone 22020Mb. La norme actuelle qui est supprimée par le présent règlement prescrit plutôt l’obligation de prévoir une distance maximale, entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal, de trois mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan CA2Q22Z01, par :
1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 22205Hb par « 22205Ha »;
2°l’agrandissement de la zone 22207Ma à même une partie de la zone 22210Mb, qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 22211Ha à même une partie de la zone 22212Mb, qui est réduite d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 22213Mb à même une partie de la zone 22212Mb, qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 22218Mb à même une partie de la zone 22220Mb, qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 22237Hb à même une partie de la zone 22205Hb, qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone 22238Mb à même une partie des zones 22212Mb et 22218Mb, qui sont réduites d’autant;
8°la création de la zone 22239Ha à même une partie de la zone 22218Mb, qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ277A01 de l’annexe I du présent règlement.
En cas de divergence entre le premier alinéa et le plan numéro RCA2VQ277A01, le plan prévaut.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22205Hb, 22206Mb, 22208Ha, 22211Ha, 22212Mb, 22213Mb, 22218Mb et 22220Mb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 22237Hb, 22238Mb et 22239Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA2VQ277A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
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