Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 278
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 9 octobre 2020
Adopté le 27 octobre 2020
En vigueur le 4 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, pour la partie du territoire formée des lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, qu’un bâtiment ou un autre ouvrage soit occupé par un établissement exerçant un usage de centre de distribution.
Les lots numéros 1 033 690 et 1 051 888 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 21728Cb, alors que le lot numéro 1 036 499 du cadastre du Québec est situé dans la zone 21729Cd. Ces deux zones voisines sont localisées approximativement à l’est de la rue de la Griotte et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Rocailles.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.23, de ce qui suit :
« SECTION VIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 033 690, 1 036 499 ET 1 051 888 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.24.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC05 de l’annexe IV, par un usage de centre de distribution. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan RCA2VQ4PC05 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA2VQ4PC05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, pour la partie du territoire formée des lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, qu’un bâtiment ou un autre ouvrage soit occupé par un établissement exerçant un usage de centre de distribution.
Les lots numéros 1 033 690 et 1 051 888 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 21728Cb, alors que le lot numéro 1 036 499 du cadastre du Québec est situé dans la zone 21729Cd. Ces deux zones voisines sont localisées approximativement à l’est de la rue de la Griotte et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Rocailles.
