Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 279
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 octobre 2020
Adopté le 24 novembre 2020
En vigueur le 10 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage par un établissement exerçant un usage de centre de distribution.
Les lots numéros 1 033 690 et 1 051 888 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 21728Cb, alors que le lot numéro 1 036 499 du cadastre du Québec est situé dans la zone 21729Cd. Ces deux zones voisines sont localisées approximativement à l’est de la rue de la Griotte et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Rocailles.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.24, des suivants :« 939.25.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage sur la partie du territoire visée à l’article 939.24, par un établissement exerçant un usage de centre de distribution, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent article, s’applique. « 939.26.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage, conformément à l’article 939.25, doit commencer avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 279.
Si cette occupation du bâtiment ou d’un autre ouvrage ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une occupation approuvée en vertu de l’article 939.25 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage par un établissement exerçant un usage de centre de distribution.
Les lots numéros 1 033 690 et 1 051 888 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 21728Cb, alors que le lot numéro 1 036 499 du cadastre du Québec est situé dans la zone 21729Cd. Ces deux zones voisines sont localisées approximativement à l’est de la rue de la Griotte et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Rocailles.
