Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 282
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
Avis de motion donné le 22 septembre 2020
Adopté le 9 octobre 2020
En vigueur le 21 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de l’emprise de la voie ferrée et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 22629Cb et 22630Cb sont créées à même une partie de la zone 22604Cb.
Dans la zone 22629Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation à l’exclusion toutefois d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, R1 parc ainsi qu’un usage du groupe H1 logement associé à certains usages prévus à l’article 194 sont autorisés.
Dans la zone 22630Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation à l’exclusion cependant d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, I1 industrie de haute technologie, I3 industrie générale et R1 parc sont autorisés. Les projets d’ensemble sont par ailleurs autorisés. En outre, la hauteur maximale d’entreposage extérieur pour le type D est de dix mètres et un bar ou un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant est autorisé.
Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de ces nouvelles zones sont indiquées dans les grilles de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par la création des zones 22629Cb et 22630Cb à même une partie de la zone 22604Cb, qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ282A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables à l’égard des zones 22629Cb et 22630Cb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ282A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de l’emprise de la voie ferrée et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 22629Cb et 22630Cb sont créées à même une partie de la zone 22604Cb.
Dans la zone 22629Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation à l’exclusion toutefois d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, R1 parc ainsi qu’un usage du groupe H1 logement associé à certains usages prévus à l’article 194 sont autorisés.
Dans la zone 22630Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation à l’exclusion cependant d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, I1 industrie de haute technologie, I3 industrie générale et R1 parc sont autorisés. Les projets d’ensemble sont par ailleurs autorisés. En outre, la hauteur maximale d’entreposage extérieur pour le type D est de dix mètres et un bar ou un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant est autorisé.
Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de ces nouvelles zones sont indiquées dans les grilles de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
