Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 283
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc et 21749Mc
Avis de motion donné le 26 janvier 2021
Adopté le 23 février 2021
En vigueur le 6 avril 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc et 21749Mc lesquelles sont situées approximativement à l’est de la rue Gertrude-Roy, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Ainsi, la zone 21749Mc est agrandie à même une partie de la zone 21747Mc afin d’y inclure l’entièreté du lot numéro 6 287 772 du cadastre du Québec.
Dans les zones 21746Mc et 21749Mc, une mention à la grille des spécifications est ajoutée afin de permettre qu’une passerelle servant à la circulation piétonne entre deux bâtiments principaux puisse empiéter dans une marge jusqu’à la limite du lot. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21749Mc à même une partie de la zone 21747Mc qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ283A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21746Mc et 21749Mc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ283A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc et 21749Mc lesquelles sont situées approximativement à l’est de la rue Gertrude-Roy, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Ainsi, la zone 21749Mc est agrandie à même une partie de la zone 21747Mc afin d’y inclure l’entièreté du lot numéro 6 287 772 du cadastre du Québec.
Dans les zones 21746Mc et 21749Mc, une mention à la grille des spécifications est ajoutée afin de permettre qu’une passerelle servant à la circulation piétonne entre deux bâtiments principaux puisse empiéter dans une marge jusqu’à la limite du lot.
