Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 285
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 octobre 2020
Adopté le 24 novembre 2020
En vigueur le 10 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, pour la partie du territoire formée du lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements dans un bâtiment isolé.
Le lot numéro 1 146 919 est situé dans la zone 21555Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue La Franchise, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Pierre‑Bertrand et au nord de la rue Monfet.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.26, de ce qui suit :
« SECTION IX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 146 919 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.27.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment par un usage H1 logement comportant un maximum de six logements dans un bâtiment isolé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC06 de l’annexe IV. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan RCA2VQ4PC06 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA2VQ4PC06
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, pour la partie du territoire formée du lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment isolé par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements dans un bâtiment isolé.
Le lot numéro 1 146 919 est situé dans la zone 21555Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue La Franchise, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Pierre‑Bertrand et au nord de la rue Monfet.
