Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 287
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 novembre 2020
Adopté le 8 décembre 2020
En vigueur le 16 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin que l’entreposage extérieur de véhicules automobiles neufs soit autorisé, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 23008Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’avenue Galibois et de son prolongement vers le sud et au nord de la rue Métivier et de son prolongement vers l’est.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.22, de ce qui suit :
« SECTION XI« LOT NUMÉRO 4 772 624 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.23.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’entreposage extérieur de véhicules automobiles neufs sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec est autorisé.
« 997.24.La permission visée à l’article 997.23 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 287. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que l’entreposage extérieur de véhicules automobiles neufs soit autorisé, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 23008Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’avenue Galibois et de son prolongement vers le sud et au nord de la rue Métivier et de son prolongement vers l’est.
