Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 290
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21709Cd
Avis de motion donné le 26 janvier 2021
Adopté le 23 février 2021
En vigueur le 1er mars 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21709Cd, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans cette zone, l’usage de bar sur un café-terrasse associé à un restaurant est désormais autorisé. Qui plus est, un café-terrasse peut dorénavant être implanté en cour latérale et arrière. Finalement, un abri souple, rigide ou semi-rigide est maintenant autorisé au dessus d’un café-terrasse. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21709Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21709Cd, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans cette zone, l’usage de bar sur un café-terrasse associé à un restaurant est désormais autorisé. Qui plus est, un café-terrasse peut dorénavant être implanté en cour latérale et arrière. Finalement, un abri souple, rigide ou semi-rigide est maintenant autorisé au dessus d’un café-terrasse.
