Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 291
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb
Avis de motion donné le 26 janvier 2021
Adopté le 23 février 2021
En vigueur le 1er mars 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb, située approximativement à l’est de la rue Rivard, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Fortin.
Dans cette zone, les usages du groupe C21 débit d’alcool sont désormais autorisés. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23003Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb, située approximativement à l’est de la rue Rivard, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Fortin.
Dans cette zone, les usages du groupe C21 débit d’alcool sont désormais autorisés.
