Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 295
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc
Avis de motion donné le 26 janvier 2021
Adopté le 23 février 2021
En vigueur le 1er mars 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc, encadrée au nord par la rue du Grand-Pic, à l’est par la rue de la Gandolière, au sud par le parc de l’Escarpement et à l’ouest par le boulevard Pierre-Bertrand, afin d’y modifier les normes relatives au stationnement et assujettir certaines catégories de travaux à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Plus précisément, la prohibition d’aménager une aire de stationnement en façade d’un bâtiment principal est dorénavant limitée aux bâtiments ayant front sur le boulevard Pierre-Bertrand et la rue du Grand-Pic.
En outre, ce règlement assujettit, pour cette zone, les catégories d’actes suivantes à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale :
1° l’implantation, la construction, l’agrandissement, la transformation ou la modification qui change la structure ou l’apparence extérieure d’un bâtiment principal;
2° l’exercice d’un nouvel usage ou le changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble qui change la structure ou l’apparence extérieure d’un bâtiment principal;
3° les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
4° l’aménagement, le réaménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure, d’une allée d’accès ou d’une aire de chargement ou déchargement;
5° l’aménagement d’un réseau de circulation piétonnière et cyclable.
Les documents qui devront être produits à l’occasion d’une demande d’approbation dans cette zone sont ceux énumérés à l’article 958.3 et les objectifs et critères dont devra tenir compte le conseil d’arrondissement lors de l’approbation d’une demande sont ceux énoncés aux articles 993.61 à 993.80.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 945.4 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par le remplacement de « et 21628Hc » par « , 21628Hc et 21629Hc ».
2.Le titre de la section XI du chapitre XIX de ce règlement est remplacé par le suivant :
« SECTION XI« ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 21613MB, 21614HB, 21626HC, 21627HC, 21628HC OU 21629HC ».
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21629Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc, encadrée au nord par la rue du Grand-Pic, à l’est par la rue de la Gandolière, au sud par le parc de l’Escarpement et à l’ouest par le boulevard Pierre-Bertrand, afin d’y modifier les normes relatives au stationnement et assujettir certaines catégories de travaux à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
