Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 300
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23102Cc et 23103Cc
Avis de motion donné le 24 novembre 2021
Adopté le 7 décembre 2021
En vigueur le 17 décembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23102Cc et 23103Cc, situées à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue Houde.
Tout d’abord, la zone 23008Cb est agrandie à même une partie de la zone 23102Cc afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 23008Cb. La zone 23102Cc est également agrandie à même une partie de la zone 23103Cc afin d’y appliquer les normes de la zone 23102Cc.
Par ailleurs, dans la zone 23102Cc, l’exercice des usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant n’est plus limité au sous-sol et au rez-de-chaussée d’un bâtiment. De plus, la largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment principal, fixée à 60 % de la largeur du lot, ainsi que la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un tel bâtiment, fixée à trois mètres, sont supprimées. Ensuite, l’implantation d’une haie dense sur un lot sur lequel est effectué de l’entreposage extérieur de véhicules offerts en vente ou en location par un établissement dont l’activité principale est de vendre ou de louer des véhicules n’est plus requise. En outre, dans la zone 23103Cc, l’implantation d’un lave-auto à une distance inférieure à 50 mètres d’un immeuble abritant un ou des logements est désormais autorisée. Enfin, dans ces deux zones, la hauteur minimale d’un bâtiment principal et son nombre minimal d’étages sont supprimés. Également, le pourcentage d’occupation au sol est réduit à 12 % et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal n’est plus prohibé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan CA2Q23Z01, par :1°l’agrandissement de la zone 23008Cb à même une partie de la zone 23102Cc qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 23102Cc à même une partie de la zone 23103Cc qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ300A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 23102Cc et 23103Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq300a01
ANNEXE II(article 2)
GRilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23102Cc et 23103Cc, situées à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue Houde.
 Le plan de zonage est tout d’abord modifié afin d’agrandir la zone 23008Cb à même une partie de la zone 23102Cc et d’agrandir cette dernière zone à même une partie de la zone 23103Cc. En outre, dans la zone 23102Cc, l’exercice des usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant n’est plus limité au sous-sol et au rez-de-chaussée d’un bâtiment. De plus, dans les zones 23102Cc et 23103Cc, des modifications sont notamment apportées quant aux dimensions minimales d’un bâtiment principal et au pourcentage d’occupation au sol.
