Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 302
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21206Ha
Avis de motion donné le 25 mai 2021
En vigueur le 7 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser les projets d’ensemble dans la zone 21206Ha, située approximativement à l’est de la rue Chauvet, au sud et à l’ouest du boulevard Bastien et au nord de l’avenue Chauveau.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21206Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser les projets d’ensemble dans la zone 21206Ha, située approximativement à l’est de la rue Chauvet, au sud et à l’ouest du boulevard Bastien et au nord de l’avenue Chauveau.
