Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 303
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’évaluation d’une demande d’autorisation de certains usages conditionnels et à la zone 21706Cb
Avis de motion donné le 25 mai 2021
En vigueur le 7 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à un critère pour l’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules automobiles légers ou C34 vente ou location d’autres véhicules et à la zone 21706Cb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
D’abord, le critère prévoyant qu’un maximum de deux véhicules peuvent être exposés dans le local où s’exerce un usage conditionnel identifié au premier alinéa est supprimé. Ensuite, dans la zone 21706Cb, les usages du groupe C31 poste de carburant sont désormais autorisés, mais le nombre d’établissements pouvant exercer ces usages est limité à un.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 290.3 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par la suppression, au deuxième alinéa, du paragraphe 3°.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21706Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
GRille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à un critère pour l’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules automobiles légers ou C34 vente ou location d’autres véhicules et à la zone 21706Cb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
D’abord, le critère prévoyant qu’un maximum de deux véhicules peuvent être exposés dans le local où s’exerce un usage conditionnel identifié au premier alinéa est supprimé.
Ensuite, dans la zone 21706Cb, les usages du groupe C31 poste de carburant sont désormais autorisés, mais le nombre d’établissements pouvant exercer ces usages est limité à un.
