Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 304
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21434Ha et 21440Hb
Avis de motion donné le 22 juin 2021
Adopté le 7 juillet 2021
En vigueur le 15 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21434Ha et 21440Hb, localisées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du parc de l’Escarpement, à l’ouest de la rue des Brumes et au nord du boulevard Lebourgneuf.
D’abord, la zone 21440Hb est agrandie à même le lot numéro 1 144 885 du cadastre du Québec, situé dans la zone 21434Ha, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21440Hb. En outre, un écran visuel d’une profondeur minimale de deux mètres doit désormais être aménagé le long des limites nord et sud de ce lot.
D'autre part, dans la zone 21440Hb, un écran visuel illustré au plan de zonage pourra être substitué par une clôture opaque sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21440Hb à même une partie de la zone 21434Ha, qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres le long des limites nord et sud du lot numéro 1 144 885 du cadastre du Québec, désormais localisé dans la zone 21440Hb;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ304A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21440Hb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq304a01
ANNEXE II(article 2)
GRille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21434Ha et 21440Hb, localisées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du parc de l’Escarpement, à l’ouest de la rue des Brumes et au nord du boulevard Lebourgneuf.
D’abord, la zone 21440Hb est agrandie à même le lot numéro 1 144 885 du cadastre du Québec, situé dans la zone 21434Ha, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21440Hb. En outre, un écran visuel d’une profondeur minimale de deux mètres doit désormais être aménagé le long des limites nord et sud de ce lot.
D'autre part, dans la zone 21440Hb, un écran visuel illustré au plan de zonage pourra être substitué par une clôture opaque sous réserve du respect de certaines normes.
