Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 310
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc
Avis de motion donné le 24 septembre 2021
Adopté le 5 octobre 2021
En vigueur le 12 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest de l’avenue des Replats et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin que les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement y soient dorénavant autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21736Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest de l’avenue des Replats et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin que les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement y soient dorénavant autorisés.
