Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 312
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22608Ip
Avis de motion donné le 25 janvier 2022
Adopté le 22 février 2022
En vigueur le 1er mars 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22608Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Chamberland et au nord de la rue A.-R.-Décary.
D’abord, l’écran visuel localisé dans la portion nord de la zone 22608Ip est supprimé, ceci faisant en sorte que les normes particulières relatives à l’aménagement de cet écran, soit celles ayant trait à l’implantation d’une clôture et d’une haie, le sont également. Par ailleurs, le type d’entreposage « G » est désormais autorisé dans cette zone, lequel vise un bien ou un matériau. Enfin, une bande végétale et une clôture devront dorénavant être aménagées le long d’une partie de la rue de la Fonderie et celles-ci devront respecter certaines normes. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par la suppression de l’écran visuel localisé dans la portion nord du lot numéro 6 400 546 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 22608Ip, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ312A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22608Ip par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ312A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22608Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Chamberland et au nord de la rue A.-R.-Décary.
D’abord, l’écran visuel localisé dans la portion nord de la zone 22608Ip est supprimé, ceci faisant en sorte que les normes particulières relatives à l’aménagement de cet écran, soit celles ayant trait à l’implantation d’une clôture et d’une haie, le sont également. Par ailleurs, le type d’entreposage « G » est désormais autorisé dans cette zone, lequel vise un bien ou un matériau. Enfin, une bande végétale et une clôture devront dorénavant être aménagées le long d’une partie de la rue de la Fonderie et celles-ci devront respecter certaines normes.
